JORF n°0215 du 16 septembre 2023
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 12 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale
- Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)
- Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Arrêté du 4 septembre 2023 portant acceptation de dons
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant suspension des procédures d'adoption internationale concernant les enfants résidant au Burkina Faso
- Ministère des armées
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Décret n° 2023-879 du 14 septembre 2023 modifiant le décret n° 2022-1165 du 20 août 2022 portant création et organisation de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable
- Arrêté du 29 août 2023 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2023
- Arrêté du 30 août 2023 fixant les règles d'organisation générale, le contenu et les modalités d'évaluation de la période de formation professionnelle statutaire des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable stagiaires et des fonctionnaires entrant ou changeant de spécialité dans le corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable
- Arrêté du 6 septembre 2023 portant renouvellement de l'agrément de protection de l'environnement de l'association « France Nature Environnement - FNE »
- Arrêté du 7 septembre 2023 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP)
- Ministère de la transition énergétique
- Ministère de la santé et de la prévention
- Mesures nominatives
- Première ministre
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Arrêté du 29 août 2023 portant fin de fonctions (direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes)
- Arrêté du 29 août 2023 portant nomination sur l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargé des fonctions de responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie »
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant admission à la retraite (attachés économiques)
- Arrêté du 12 septembre 2023 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'histoire de l'art
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant cessation de fonctions (directeurs de secrétariats généraux communs départementaux)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination d'un directeur de secrétariat général commun départemental
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant cessation de fonctions (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination (directions départementales interministérielles)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Décret du 15 septembre 2023 portant nomination d'un inspecteur du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Décret du 15 septembre 2023 portant nomination d'une inspectrice du groupe I au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux
- Arrêté du 14 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement désigné par le ministre chargé de l'agriculture auprès du Haut Conseil de la coopération agricole
- Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
- Arrêté du 8 septembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence de l'eau Seine-Normandie
- Arrêté du 11 septembre 2023 portant nomination au Conseil national de la chasse et de la faune sauvage
- Arrêté du 13 septembre 2023 portant admission en formation d'ingénieur (1re année) à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
- Ministère de la santé et de la prévention
- Conventions collectives
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à un avenant à la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'architecture
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique
- Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de travail des journalistes
- Autorité de régulation des transports
- Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
- Décision n° 2023-PO-04 du 28 juin 2023 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Styl'FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Styl'FM
- Décision n° 2023-713 du 6 septembre 2023 portant abrogation partielle d'une autorisation d'usage de fréquences pour la diffusion du programme France Musique
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
- Formations de travail
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Avis de vacance de l'emploi de directeur régional adjoint de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Ile-de-France, chargé des fonctions de directeur de l'unité départementale des Hauts-de-Seine
- Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint du service d'appui aux ressources humaines (SARH)
- Avis de vacance d'emplois de deux emplois de contrôleurs généraux économiques et financiers du groupe II
- Ministère de l'intérieur et des outre-mer
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur (administration centrale)
- Avis relatif au recrutement de travailleur handicapé par la voie contractuelle dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat au ministère de la justice au titre de l'année 2023
- Ministère des armées
- Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
- Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
- Annonces