JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 14

Article 14

L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est modifiée comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « patron de pêche » sont remplacés par les mots : « capitaine de pêche » ;
2° A la première ligne du tableau, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé relatif à la délivrance du brevet de capitaine de pêche est modifiée comme suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « patron de pêche » sont remplacés par les mots : « capitaine de pêche » ;

2° A la première ligne du tableau, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».