JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 9

Article 9

L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° L'annexe IV est ainsi modifiée :

  1. Dans le tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES* », après la neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

|Attestation de formation de base à la haute tension|16 h| |---------------------------------------------------|:--:|

  1. A la dernière ligne du tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES * », dans la deuxième colonne, les mots : « 224 h » sont remplacés par les mots : « 240 h » ;
  2. Dans le tableau « TOTAL FORMATION « OCQM » *, dans la deuxième colonne, les mots : « 820 h » sont remplacés par les mots : « 838 h » ;
  3. Le tableau « 2. Installations haute-tension » est supprimé ;
  4. En application du 4 du présent article, les tableaux « 3. Distribution électrique », « 3. Distribution électrique (suite) » et « 4. Conduite de l'installation électrique » sont renumérotés en conséquence.
    2° A la première ligne du tableau de l'annexe V, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».

Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 23 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :

1° L'annexe IV est ainsi modifiée :

1. Dans le tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES* », après la neuvième ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée :

Attestation de formation de base à la haute tension

16 h

2. A la dernière ligne du tableau « FORMATIONS SPÉCIFIQUES * », dans la deuxième colonne, les mots : « 224 h » sont remplacés par les mots : « 240 h » ;

3. Dans le tableau « TOTAL FORMATION « OCQM » *, dans la deuxième colonne, les mots : « 820 h » sont remplacés par les mots : « 838 h » ;

4. Le tableau « 2. Installations haute-tension » est supprimé ;

5. En application du 4 du présent article, les tableaux « 3. Distribution électrique », « 3. Distribution électrique (suite) » et « 4. Conduite de l'installation électrique » sont renumérotés en conséquence.

2° A la première ligne du tableau de l'annexe V, le mot : « Epreuves » est remplacé par le mot : « Matières ».