Arrêté du 30 août 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 20 août 2015

Art. 14

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Prolongation de la validité des certificats de capacité pour les marins-pêcheurs

Résumé. Les certificats de capacité restent valides jusqu'au 1er septembre 2020 et les marins peuvent continuer à exercer leurs prérogatives sans titre spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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