Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation de la validité des certificats de capacité pour les marins-pêcheurs
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 20 août 2015
Art. 14
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions d'obtention du diplôme de mécanicien naval
Arrêté du 30 août 2017 · art. 5
Remplacement d'un ancien brevet de capitaine par un nouveau
Arrêté du 30 août 2017 · art. 11
Transition des certificats de capacité vers les brevets de capitaine pour la pêche
ARRÊTÉ du 20 août 2015 · art. 14 (M)