Arrêté du 9 août 2016

Article 5

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Article 5

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien), tout candidat doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire d'un certificat de matelot électrotechnicien ;

3° Avoir effectué un service en mer au niveau appui à la machine, d'au moins trente mois postérieurement à l'obtention du certificat visé au 2°, accompli dans des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Certificat de matelot électrotechnicien : conditions et validité) à bord de navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) ;

et

4° Etre titulaire de l'attestation en cours de validité justifiant de l'acquisition du module probatoire ETO dont le programme d'enseignement et les conditions d'évaluation sont fixés aux annexes II et III du présent arrêté (1).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 août 2016 · Dernière version le 19 octobre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour suivre la formation d'officier électrotechnicien

Résumé. Pour devenir officier électrotechnicien, il faut avoir un certificat médical, un diplôme de matelot électrotechnicien, et au moins 30 mois d'expérience en mer.

Pour être admis à suivre les formations permettant d'acquérir chacun des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formation pour le diplôme d'officier électrotechnicien), tout candidat doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire d'un certificat de matelot électrotechnicien ;

3° Avoir effectué un service en mer au niveau appui à la machine, d'au moins trente mois postérieurement à l'obtention du certificat visé au 2°, accompli dans des tâches spécialisées telles que définies au 2° de l'article 2 de l'arrêté du 30 mai 2016 susvisé (Certificat de matelot électrotechnicien : conditions et validité) à bord de navires armés au commerce, à la pêche ou à la plaisance d'une puissance propulsive égale ou supérieure à 750 kW. Les fonctions et tâches exercées sont attestées par le capitaine ou l'armateur conformément au modèle figurant en annexe de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes) ;

et

4° Etre titulaire de l'attestation en cours de validité justifiant de l'acquisition du module probatoire ETO dont le programme d'enseignement et les conditions d'évaluation sont fixés aux annexes II et III du présent arrêté (1).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 19 octobre 2026

Modifié parArrêté du 9 octobre 2026art. 1 : Modification des conditions d'accès aux formations maritimes

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour suivre les formations ont été mises à jour, notamment en remplaçant une référence à un décret par une référence au code des transports.

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au dimanche 18 octobre 2026

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 18 : Modification des conditions d'obtention du brevet d'officier électrotechnicien

En résumé. Les conditions d'éligibilité pour suivre les formations de modules ont été mises à jour, notamment en clarifiant les références aux arrêtés et en modifiant le nom du module probatoire ETO.

En vigueur du mercredi 24 août 2016 au vendredi 8 septembre 2017

Source : Légifrance