Arrêté du 30 août 2017

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 avril 2016

Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexes II et III, Art. 6

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Modification des conditions d'accès au diplôme de chef mécanicien

Résumé. Les conditions pour devenir chef mécanicien de navires de 8 000 kW sont mises à jour, notamment les diplômes et brevets requis.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 avril 2016Sct. Annexe IArrêté du 19 avril 2016Art. Annexe IArrêté du 19 avril 2016Art. Annexes II et III
- Arrêté du 19 avril 2016
Sct. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexes II et III, Art. 6

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