Arrêté du 30 août 2017

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexes II, III et IV

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Modification des annexes relatives aux brevets maritimes

Résumé. Les annexes II, III et IV des brevets maritimes sont désormais accessibles en ligne sur le site de l'UCEM, et les conditions pour obtenir les diplômes de capitaine et de second capitaine sont précisées dans l'annexe I.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 avril 2016Art.Arrêté du 18 avril 2016Sct. Annexes : Brevets pour les formations de capitaine et second
→ Version 2
Arrêté du 18 avril 2016Art. Annexes II
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. null, Sct. Annexes, Art. Annexes II, III et IV

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