Créé le 28 avril 2016 · En vigueur depuis le 11 janvier 2024
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024
Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 2
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les douze derniers mois duservice en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. ⏺
En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au mercredi 10 janvier 2024
Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 10
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet. Seuls les douze derniers mois de service en mer requis doivent avoir été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.
En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au vendredi 8 septembre 2017
Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.