Arrêté du 18 avril 2016

Article 3

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Article 3

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

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En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 11 janvier 2024

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Conditions pour le brevet de capitaine

Résumé. Pour obtenir le brevet de capitaine 3 000, il faut avoir accompli au moins un an de service en mer dans les cinq dernières années.

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé (Comptage du temps en mer pour les diplômes maritimes). Les douze derniers mois du service en mer requis pour la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplis dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 11 janvier 2024

Modifié parArrêté du 20 décembre 2023art. 2 : Modification des conditions d'obtention du brevet de capitaine

En résumé. Les règles de validité des périodes de service en mer pour l'obtention du brevet de capitaine 3 000 ont été précisées, en se concentrant uniquement sur les douze derniers mois.

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au mercredi 10 janvier 2024

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 10 : Modification des conditions d'obtention des diplômes et brevets maritimes

En résumé. La durée des services en mer requis pour le brevet de capitaine 3 000 est désormais réduite à seulement les douze derniers mois, à condition qu'ils aient été effectués dans les cinq dernières années précédant la demande.

En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au vendredi 8 septembre 2017

Source : Légifrance