JORF n°0099 du 27 avril 2016

Article 3

Article 3

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.


Historique des versions

Version 1

Les périodes de service en mer requises par le présent arrêté doivent avoir été accomplies conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 août 2015 susvisé. Les périodes de service en mer menant à la délivrance du brevet de capitaine 3 000 doivent avoir été accomplies dans les cinq dernières années précédant la demande de délivrance du brevet.