Arrêté du 18 avril 2016

Article 8

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Article 8

Pour la mise en œuvre des articles 3 (Conditions pour le brevet de capitaine de yacht) et 4 (Validation automatique d'une partie du module yacht pour les capitaines), le brevet de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 peut être pris en lieu et place du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines).

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En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 9 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Équivalence entre anciens et nouveaux brevets de capitaine

Résumé. Un ancien brevet de capitaine peut remplacer le nouveau pour obtenir un brevet de capitaine yacht.

Pour la mise en œuvre des articles 3 (Conditions pour le brevet de capitaine de yacht) et 4 (Validation automatique d'une partie du module yacht pour les capitaines), le brevet de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 peut être pris en lieu et place du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 9 septembre 2017

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 11 : Remplacement d'un ancien brevet de capitaine par un nouveau

En résumé. Les références aux articles de loi ont été mises à jour, passant des articles 4 et 5 aux articles 3 et 4.

En vigueur du jeudi 28 avril 2016 au vendredi 8 septembre 2017

Source : Légifrance