En vigueur depuis le 28 avril 2016 · Dernière version le 9 septembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équivalence entre anciens et nouveaux brevets de capitaine
Pour la mise en œuvre des articles 3 (Conditions pour le brevet de capitaine de yacht) et 4 (Validation automatique d'une partie du module yacht pour les capitaines), le brevet de capitaine 3 000 délivré conformément aux dispositions de l'arrêté du 30 juin 2009 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine 3 000 et du brevet de capitaine 3 000 peut être pris en lieu et place du brevet de capitaine 3 000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé (Conditions d'obtention des brevets pour marins et capitaines).