Arrêté du 30 août 2017

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 3, Art. Annexe I

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Modification des conditions d'obtention des diplômes et brevets maritimes

Résumé. Les conditions pour obtenir le diplôme de capitaine 3000 et le brevet de second capitaine 3000 sont modifiées, notamment en ce qui concerne les brevets reconnus et les périodes de service en mer requises.

A modifié les dispositions suivantes :

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