JORF n°0210 du 8 septembre 2017

Article 8

Article 8

Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer est ainsi modifié :
1° La première colonne est ainsi modifiée :

  1. A la quatrième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 2. » ;
  2. A la cinquième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 3. » ;
  3. A la sixième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de deuxième classe » est inséré le chiffre « 4. ».
    2° La deuxième colonne est ainsi modifiée :
  4. Au 2 de la troisième ligne et au 3 de la quatrième ligne, le mot : « et » est supprimé ;
  5. Au 3 de la troisième ligne et au 4 de la quatrième ligne, les mots : « juillet 2012 susvisé. » sont remplacés par les mots : « juillet 2012 susvisé, et » ;
  6. Après le 3 de la troisième ligne est ajouté un 4 ainsi rédigé :
    « 4. De l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté. » ;
  7. Après le 4 de la quatrième ligne est ajouté un 5 ainsi rédigé :
    « 5. Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ».

Historique des versions

Version 1

Le tableau 1 de l'annexe I de l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé relatif à la délivrance du brevet d'officier chef de quart de navire de mer est ainsi modifié :

1° La première colonne est ainsi modifiée :

1. A la quatrième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 2. » ;

2. A la cinquième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de première classe » est inséré le chiffre « 3. » ;

3. A la sixième ligne, avant les mots : « Diplôme d'élève officier de deuxième classe » est inséré le chiffre « 4. ».

2° La deuxième colonne est ainsi modifiée :

1. Au 2 de la troisième ligne et au 3 de la quatrième ligne, le mot : « et » est supprimé ;

2. Au 3 de la troisième ligne et au 4 de la quatrième ligne, les mots : « juillet 2012 susvisé. » sont remplacés par les mots : « juillet 2012 susvisé, et » ;

3. Après le 3 de la troisième ligne est ajouté un 4 ainsi rédigé :

« 4. De l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté. » ;

4. Après le 4 de la quatrième ligne est ajouté un 5 ainsi rédigé :

« 5. Etre titulaire de l'attestation de formation de base à la haute tension à bord des navires conformément aux dispositions de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif aux formations à la haute tension à bord des navires. Si cette condition n'est pas remplie, une restriction est mentionnée sur le brevet conformément à ce même arrêté ».