Arrêté du 19 avril 2016

Article 8

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Article 8

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire d'un brevet mentionné au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien) et d'un brevet ou diplôme mentionné au 3° de ce même article,

3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) ;

4° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2016 · Dernière version le 6 mai 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Conditions pour obtenir le diplôme de chef mécanicien

Résumé. Pour obtenir le diplôme de chef mécanicien, il faut avoir plusieurs certificats valides, comme un certificat médical, des brevets spécifiques, et des attestations de formation.

Tout candidat à un diplôme de chef mécanicien issu du cursus de formation professionnelle de chef mécanicien doit :

1° Etre titulaire d'un certificat d'aptitude médicale à la navigation en cours de validité conformément aux dispositions des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports (Visites médicales obligatoires pour les marins) ;

2° Etre titulaire d'un brevet mentionné au 2° de l'article 5 (Conditions pour suivre la formation de chef mécanicien) et d'un brevet ou diplôme mentionné au 3° de ce même article,

3° Etre titulaire de l'ensemble des attestations, en cours de validité, justifiant de l'acquisition des modules mentionnés au 1° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) ;

4° Etre titulaire des certificats et attestations, en cours de validité, mentionnés au 2° de l'article 4 (Formations pour le diplôme de chef mécanicien) ou, lorsque ceux-ci nécessitent d'effectuer, outre une formation, un service en mer pour être délivrés, l'attestation de suivi avec succès de la formation nécessaire à leur délivrance. Ces attestations doivent avoir moins de cinq ans si le certificat ou l'attestation est revalidable ; et

5° Etre titulaire d'une attestation de maîtrise linguistique certifiée de l'anglais d'au moins un niveau B2 du Cadre européen commun de référence pour les langues (CECR).

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 6 mai 2026

Modifié parArrêté du 23 avril 2026art. 1 : Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

En résumé. La référence légale pour le certificat d'aptitude médicale a été mise à jour, passant d'un décret spécifique à des articles du code des transports.

En vigueur du dimanche 20 avril 2025 au mardi 5 mai 2026

Modifié parArrêté du 11 avril 2025art. 6 : Ajout d'une condition pour l'obtention du diplôme de chef mécanicien

En résumé. L'article précise désormais que le diplôme de chef mécanicien doit être issu du cursus de formation professionnelle spécifique.

En vigueur du vendredi 5 novembre 2021 au samedi 19 avril 2025

Modifié parArrêté du 29 octobre 2021art. 1 (V) : Modification des conditions d'obtention du diplôme de chef mécanicien

En résumé. Le niveau d'anglais requis pour obtenir le diplôme de chef mécanicien a été relevé du niveau B1 au niveau B2.

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au jeudi 4 novembre 2021

Modifié parArrêté du 30 août 2017art. 17 : Modification des conditions d'accès aux diplômes de chef mécanicien

En résumé. Le niveau d'anglais requis pour obtenir le diplôme de chef mécanicien a été abaissé, passant du niveau B2 au niveau B1.

En vigueur du mercredi 25 mai 2016 au vendredi 8 septembre 2017

Source : Légifrance