Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement d'un ancien brevet de capitaine par un nouveau
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 août 2017
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 avril 2016
Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance