Arrêté du 30 août 2017

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 avril 2016

Art. 8

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Remplacement d'un ancien brevet de capitaine par un nouveau

Résumé. Un ancien brevet de capitaine peut maintenant remplacer le nouveau pour obtenir un brevet de capitaine yacht.

A modifié les dispositions suivantes :

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