Arrêté du 3 avril 2024

Article 2

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Article 2

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun des enfants), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun des enfants), le transport en commun d'enfants est autorisé lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d'épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024.
III.-Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun des enfants), le transport en commun d'enfants est autorisé lorsque le déplacement est organisé pour rejoindre ou quitter un lieu de séjour, en début ou fin de celui-ci, dans le cadre d'un projet lauréat de l'appel à projets national organisé par le ministère chargé de la ville et portant sur la billetterie populaire en faveur des jeunes défavorisés permettant d'assister à une épreuve Olympique ou Paralympique.
La notification reçue en tant que lauréat de l'appel à projets ou la convention relative à la billetterie populaire ainsi qu'un justificatif des dates et lieu de séjour devront se trouver à bord du véhicule et être présentés à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 mars 2025

Créé le 8 avril 2024 · Abrogé le 10 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations au transport en commun d'enfants pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques

Résumé. Pendant les Jeux Olympiques, les enfants peuvent être transportés en commun si on montre les bons papiers.

I. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun des enfants), le transport en commun d'enfants est autorisé à l'intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes.
Un justificatif du lieu de prise en charge et du lieu de destination doit se trouver à bord du véhicule et être présenté à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.
Le lieu de prise en charge s'entend comme le lieu de départ du groupe d'enfants transporté.
II. - Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun des enfants), le transport en commun d'enfants est autorisé lorsque le déplacement est destiné, exclusivement ou en partie, à rejoindre ou repartir des sites d'épreuves olympiques ou de manifestations organisées par le Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques d'été de 2024.
III.-Par dérogation aux dispositions de l'article 1er (Interdiction du transport en commun des enfants), le transport en commun d'enfants est autorisé lorsque le déplacement est organisé pour rejoindre ou quitter un lieu de séjour, en début ou fin de celui-ci, dans le cadre d'un projet lauréat de l'appel à projets national organisé par le ministère chargé de la ville et portant sur la billetterie populaire en faveur des jeunes défavorisés permettant d'assister à une épreuve Olympique ou Paralympique.
La notification reçue en tant que lauréat de l'appel à projets ou la convention relative à la billetterie populaire ainsi qu'un justificatif des dates et lieu de séjour devront se trouver à bord du véhicule et être présentés à toute réquisition des agents de l'autorité compétente.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 juillet 2024 au dimanche 9 mars 2025

Modifié parArrêté du 5 juillet 2024art. 1 : Ajout de deux dérogations pour le transport d'enfants pendant les JO

En résumé. Deux nouvelles dérogations ont été ajoutées pour autoriser le transport en commun d'enfants dans le cadre de séjours liés aux Jeux Olympiques et Paralympiques, sous conditions spécifiques.

En vigueur du lundi 8 avril 2024 au jeudi 11 juillet 2024

Source : Légifrance