JORF n°0082 du 7 avril 2024

Arrêté du 4 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 25 mars 2024,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance d'un agrément national à une association

Résumé Une association qui lutte contre les leucodystrophies obtient un agrément pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- association européenne contre les leucodystrophies.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 avril 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet