Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le code de la commande publique ;

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu le décret du 3 avril 2024 portant nomination de M. Frédéric Guignier en qualité de directeur des services de la navigation aérienne par intérim ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) ;

Vu la note du 5 février 2024 venant modifier la note du 28 décembre 2021 portant organisation de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA-D n° 24010 du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu la décision DSNA n° 23030 du 20 avril 2023 portant organisation détaillée de la direction de la technique et de l'innovation,

Arrête :

Fait le 4 avril 2024.

Le directeur des services de la navigation aérienne par intérim,

F. Guignier