Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Insaisissabilité d'une œuvre de Joan Miró pendant une exposition en France
Résumé L'œuvre de Miró exposée à Nice est protégée et ne peut être saisie pendant l'exposition.
Par arrêté de la ministre de la culture et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères en date du 4 avril 2024, le bien culturel de Joan MIRÓ (1893-1983) suivant :
- Standing Nude, 1918, huile sur toile, 152,4 × 120,3 cm, inv. : 58 : 1965,
appartenant au Saint Louis Art Museum, Saint Louis, MO, Etats-Unis,
prêté à l'exposition « MIRÓ - MATISSE. AU-DELÀ DES IMAGES » organisée et présentée au musée Matisse, Nice, du 28 juin 2024 au 29 septembre 2024, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 17 juin 2024 au 25 octobre 2024, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994, modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
1 version