JORF n°0082 du 7 avril 2024

Décret du 6 avril 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des membres du Conseil commun de la fonction publique et des formations spécialisées

Résumé Ce décret désigne de nouveaux représentants pour les comités de la fonction publique.

Par décret en date du 6 avril 2024 :
1° Sont nommés membres de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires :
Sur proposition de FO :
M. Philippe SOUBIROUS, membre titulaire en remplacement de M. Valéry MICHEL.
Sur proposition de l'UNSA :
Mme Morgane VERVIERS, membre titulaire en remplacement de M. Frédéric MARCHAND.
M. Patrick CAMPAGNOLO, membre titulaire en remplacement de Mme Sylvie MÉNAGE.
Mme Marie-Paule LUCIANI, membre suppléant en remplacement de Mme Frédérique ONZIA.
Sur proposition de la FSU :
Mme Caroline CHEVÉ, membre suppléant en remplacement de Mme Sigrid GERARDIN ;
2° Sont nommés membres suppléants de l'assemblée plénière du Conseil commun de la fonction publique, en qualité de représentants des employeurs sur proposition du ministère des armées :
Mme Véronique MARY, sous-directrice des statuts civils, des relations sociales et de la prévention des risques à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées en remplacement de Mme Cécile LOMBARD ;
M. Laurent GRAVELAINE, chef du service des ressources humaines civiles à la direction des ressources humaines du secrétariat général pour l'administration du ministère des armées en remplacement de M. Laurent NOUCHI ;
3° Est nommé membre de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation, de la rémunération et des pensions des agents publics », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFE-CGC :
M. Stanislas GAUDON, membre titulaire en remplacement de M. Philippe SEBAG ;
4° Est nommée membre de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentant des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la FSU :
Mme Ludivine DEBACQ, membre titulaire en remplacement de Mme Sigrid GERARDIN ;
5° Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives à l'égalité, à la mobilité et aux parcours professionnels », en qualité de représentant des employeurs sur proposition des ministères chargés des affaires sociales :
M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en remplacement de M. Olivier MORIETTE ;
6° Sont nommés membres de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de la CFE-CGC :
Mme Audrey FORASACCO, membre titulaire en remplacement de M. Christophe ROTH ;
M. Hugues THIBAULT, membre suppléant en remplacement de Mme Audrey FORASACCO ;
7° Est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux conditions de travail, à l'hygiène, à la santé et à la sécurité au travail », en qualité de représentant des employeurs sur proposition des ministères chargés des affaires sociales :
M. Benoît GERMAIN, sous-directeur du dialogue social, des politiques sociales et des conditions de travail à la direction des ressources humaines du secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales en remplacement de M. Olivier MORIETTE ;
8° Sont nommés membres suppléants de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux modifications de l'organisation et du fonctionnement des services publics au regard de leurs conséquences sur les agents publics » en qualité de représentants des organisations syndicales de fonctionnaires sur proposition de l'UNSA :
Mme Marie-Paule LUCIANI, en remplacement de Mme Sylvie MÉNAGE ;
M. Laurent TINTIGNAC, en remplacement de M. Laurent DUTILLEUL.