JORF n°0082 du 7 avril 2024

Décision du 5 avril 2024

Le directeur général,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination du directeur général des étrangers en France - M. Jalon (Eric) ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des étrangers en France ;

Vu la décision du 23 août 2022 modifiée portant délégation de signature (direction générale des étrangers en France),

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature en cas d'absence du directeur général des étrangers en France

Résumé Si le chef ne peut pas signer des documents, sa collègue peut le faire à sa place.

L'article 1er de la décision du 23 août 2022 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Éric Jalon, directeur général des étrangers en France, délégation est donnée à Mme Alice Mallick, sous-préfète, directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des directions et services placés sous l'autorité du directeur général. »

Article 2

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Délégation des pouvoirs de signature au cabinet du directeur général des étrangers en France

Résumé Mme Alice Mallick et Mme Bénédicte Villeroy de Galhau peuvent signer des documents au nom du ministre pour les affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France.

L'article 1er bis de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1 bis. - Délégation est donnée à Mme Alice Mallick, sous-préfète, directrice de cabinet, et à Mme Bénédicte Villeroy de Galhau, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la directrice de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, réglementaires ou nominatifs, tous engagements comptables, ordonnances de paiement, de virement ainsi que toutes pièces comptables et, d'une manière générale, tous documents, certificats ou courriers relatifs aux affaires du cabinet du directeur général des étrangers en France. »

Article 3

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Déclaration de délégation de signature

Résumé Diane Jérémic peut maintenant signer des documents au nom du ministre pour les étrangers en France.

L'article 2 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Diane Jérémic, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du pôle affaires réservées, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous documents, certificats ou courriers relevant de ses attributions au sein du cabinet du directeur général des étrangers en France. »

Article 4

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Abrogation de l'article 2 bis

Résumé Un article spécifique a été supprimé.

L'article 2 bis de la même décision est abrogé.

Article 5

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Changement de nom d'une fonctionnaire

Résumé Le nom de Julie de Carlini est remplacé par celui de Anaïs Neyrat dans un article.

A l'article 3 de la même décision, les mots : « Mme Julie de Carlini » sont remplacés par les mots : « Mme Anaïs Neyrat ».

Article 6

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Nomination à l'INSEE

Résumé Mme Agnès Brizard remplace Mme Stéphanie Lemerle-Guillaumat à l'INSEE.

A l'article 6 de la même décision, les mots : « Mme Stéphanie Lemerle-Guillaumat, administratrice hors classe de l'INSEE » sont remplacés par les mots : « Mme Agnès Brizard, administratrice de l'INSEE ».

Article 7

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Changement de nom dans la décision

Résumé L'article 9 est mis à jour avec un nouveau nom.

A l'article 9 de la même décision, les mots : « Mme Béatrice Berjon-Szatanik » sont remplacés par les mots : « Mme Aurélie-Anne Lemaitre ».

Article 8

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Modification des attributions d'un poste administratif

Résumé Un nouveau responsable de l'analyse budgétaire remplace l'ancien.

A l'article 10 de la même décision, les mots : « Mme Cathy Swigon, attachée d'administration de l'Etat, chargée de mission » sont remplacés par les mots : « M. Corentin Dubray, agent contractuel, chargé d'analyse budgétaire ».

Article 9

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Modification des termes de la fonction de chef de service

Résumé Le nom du responsable des systèmes d'information change.

A l'article 11 de la même décision, les mots : « chef du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « chef du service de la performance et des ressources ».

Article 10

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Changement de désignation pour le chef des systèmes d'information

Résumé Le titre de "chef du pilotage et des systèmes d'information" change pour devenir "chef du service de la performance et des ressources".

A l'article 12 de la même décision, les mots : « chef du pilotage et des systèmes d'information » sont remplacés par les mots : « chef du service de la performance et des ressources ».

Article 11

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Modification du Bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière

Résumé Un changement de nom a été fait dans l'article 14.

A l'article 14 de la même décision, les mots : « relevant du bureau du pilotage et de la synthèse budgétaire et financière » sont remplacés par les mots : « relevant de l'ensemble de la direction générale des étrangers en France ».

Article 12

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Insertion de M. Julien Arcier dans une délégation de signature

Résumé M. Julien Arcier peut maintenant signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

A l'article 15 de la même décision, les mots : « et à M. Julien Arcier, agent contractuel, » sont insérés avant les mots : « à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la section pilotage et exécution budgétaire. »

Article 13

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Abrégation d'un article antérieur

Résumé L'article 16 a été supprimé.

L'article 16 de la même décision est abrogé.

Article 14

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Suppression de mention de personnel

Résumé Mme Juliette Polizzi n'est plus mentionnée dans l'article 19.

A l'article 19 de la même décision, les mots : « et à Mme Juliette Polizzi, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section appui-valorisation du bureau des fonds européens, » sont supprimés.

Article 15

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Modification de l'article 22

Résumé L'article 22 change le nom de la personne mentionnée.

A l'article 22 de la même décision, les mots : « Mme Amandine Revy, attachée d'administration de l'Etat » sont remplacés par les mots : « Sophie Mietouhangana, agent contractuelle ».

Article 16

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Délégation des pouvoirs pour la validation des demandes d'achat

Résumé Des agents des ressources humaines peuvent maintenant valider les demandes d'achat et les services sur Chorus Formulaires.

L'article 24 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 24. - Délégation est donnée aux agents du bureau des ressources humaines ci-après désignés à l'effet de saisir et de valider les demandes d'achat et les services faits dans chorus formulaires :
« 1° Mme Sophie Mietouhangana, agent contractuelle, cheffe de la section gestion, cheffe de la section gestion ;
« 2° Mme Sabine Olivier, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section environnement professionnel, formation et dialogue social ;
« 3° Mme Solenn Le Maoult, secrétaire administrative de classe normale, gestionnaire ressources humaines, à compter du 1er septembre 2022. »

Article 17

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Publication de la décision

Résumé La décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 avril 2024.

E. Jalon