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Arrêté du 4 avril 2024

modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des obligations de service public pour les vols Brive-Paris

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les règles pour les vols entre Brive et Paris à partir d'octobre 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;

Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 (Obligations de service public pour les vols réguliers) ;

Vu l'arrêté du 16 mars 2021 (Mise à jour des règles de l'aviation civile) modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) ;

Sur proposition du syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome de Brive Souillac,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. À partir du 27 octobre 2024, une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

A compter du 27 octobre 2024, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2021 susvisé (Mise à jour des règles de l'aviation civile).

En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Chargé de l'exécution et de la publication

Résumé. Le directeur général de l'aviation civile doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2024 met à jour un règlement de 2017.

Fait le 4 avril 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des services aériens,

E. Vivet

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Arrêté du 4 avril 2024
Article 1
Article 2
Annexe