Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le règlement (CE) n° 1008/2008 du Parlement européen et du Conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, notamment l'article 16 ;
Vu le code des transports, notamment son article R. 6412-23 ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2021 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Brive et Paris (Orly) ;
Sur proposition du syndicat mixte pour la création, l'aménagement et la gestion de l'aérodrome de Brive Souillac,
Arrête :
A compter du 27 octobre 2024, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2021 susvisé.
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 avril 2024.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services aériens,
E. Vivet