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Arrêté du 2 avril 2024

modifiant l'arrêté du 14 mai 2020 relatif au montant des redevances cynégétiques

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation des frais de chasse

Résumé. Les frais pour chasser augmentent un peu, que ce soit pour une année entière ou quelques jours.

Le ministre de la transition écologique et la cohésion des territoires et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 423-19 (Validation du permis de chasser) à L. 423-21-1 (Tarifs et modalités de validation du permis de chasser en France) ;

Vu l'arrêté du 14 mai 2020 (Nouveaux tarifs pour la chasse en France) relatif au montant des redevances cynégétiques,

Arrêtent :

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Augmentation des redevances cynégétiques

Résumé. Les redevances cynégétiques nationales et départementales augmentent légèrement pour les périodes annuelles, de neuf jours et de trois jours.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des redevances cynégétiques pour les nouveaux chasseurs

Résumé. Les redevances cynégétiques sont ajustées pour les nouveaux chasseurs lors de leur première saison.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 avril 2024.

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'eau et de la biodiversité,

C. de LaVergne

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Arrêté du 2 avril 2024
Article 1
Article 2
Article 3