JORF n°0181 du 5 août 2016

Article 1

Article 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« I.-Les moyens en personnels, produits extincteurs et véhicules dont sont dotés les aérodromes en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile figurent à l'annexe I au présent arrêté. »


Historique des versions

Version 1

Le I de l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« I.-Les moyens en personnels, produits extincteurs et véhicules dont sont dotés les aérodromes en application de l'article D. 213-1-3 du code de l'aviation civile figurent à l'annexe I au présent arrêté. »