En vigueur depuis le 1 septembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une annexe dans un arrêté
Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 remplace une annexe dans un autre arrêté de 2007.
L'annexe I à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.