Arrêté du 3 août 2016

Article 5

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Article 5

L'annexe I à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2016

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Modification d'une annexe dans un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 août 2016 remplace une annexe dans un autre arrêté de 2007.

L'annexe I à l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2016

Source : Légifrance