Arrêté du 12 juillet 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur les vêtements de feu pour la lutte contre l'incendie des aéronefs

Résumé. Un arrêté définit les règles pour les vêtements de pompiers dans certains territoires d'outre-mer.

Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance