Abrogé par Arrêté du 3 août 2016 - art. 7
Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016
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Arrêté sur les vêtements de feu pour la lutte contre l'incendie des aéronefs
Le directeur général de l'aviation civile et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.