Arrêté du 18 janvier 2007

Article 16

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Article 16

La conformité d'un véhicule, produit extincteur ou équipement aux spécifications techniques prévues à l'article 15 (Règles techniques pour les équipements de lutte contre l'incendie dans les aéroports) est attestée par l'apposition sur chacun de ces matériels d'un logo "service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs", ou "SSLIA" selon l'espace disponible à cet effet.

Ce logo est délivré par décision du ministre chargé de l'aviation civile, soit pour un modèle type de véhicule, produit extincteur ou équipement, soit pour un exemplaire unique de ces matériels, au vu :

- des éléments techniques présentés par le professionnel ;

- des essais réalisés par le service technique de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, dès lors que doit être vérifiée la conformité à une spécification technique d'un véhicule, d'un produit extincteur ou d'un équipement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 1 septembre 2007 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Logo SSLIA pour les matériels de lutte contre l'incendie

Résumé. Les véhicules et équipements de lutte contre l'incendie dans les aéroports doivent porter un logo SSLIA pour prouver qu'ils respectent les normes techniques.

La conformité d'un véhicule, produit extincteur ou équipement aux spécifications techniques prévues à l'article 15 (Règles techniques pour les équipements de lutte contre l'incendie dans les aéroports) est attestée par l'apposition sur chacun de ces matériels d'un logo "service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs", ou "SSLIA" selon l'espace disponible à cet effet.

Ce logo est délivré par décision du ministre chargé de l'aviation civile, soit pour un modèle type de véhicule, produit extincteur ou équipement, soit pour un exemplaire unique de ces matériels, au vu :

- des éléments techniques présentés par le professionnel ;

- des essais réalisés par le service technique de l'aviation civile de la direction générale de l'aviation civile, dès lors que doit être vérifiée la conformité à une spécification technique d'un véhicule, d'un produit extincteur ou d'un équipement.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2007 au mardi 18 février 2014

Source : Légifrance