Arrêté du 3 août 2016

Article 7

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Article 7

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2004

Art. 1, Art. 3, Art. 4

- Arrêté du 5 novembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe

- Arrêté du 12 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Suite)

- Arrêté du 12 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

- Arrêté du 12 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des règles sur les équipements de lutte contre l'incendie des aéronefs

Résumé. L'article supprime les règles sur les émulseurs et vêtements de feu pour la lutte contre l'incendie des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2004Art. 1 : Normes pour les vêtements anti-feu dans l'aéronautiqueArrêté du 23 avril 2004Art. 3 : Publication d'un arrêté concernant l'aviation civile et l'outre-merArrêté du 23 avril 2004Art. 4 : Publication d'un arrêté concernant l'aviation et la sécurité civiles
- Arrêté du 23 avril 2004
Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 novembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Suite)
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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