Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les équipements de lutte contre l'incendie des aéronefs
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 avril 2004Art. 1, Art. 3, Art. 4
- Arrêté du 5 novembre 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. Annexe
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. Annexe, Art. Annexe (Suite)
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 12 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null