Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'arrêté aux territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté adapte ses règles pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte des spécificités locales.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1