Arrêté du 3 août 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 33-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation de l'arrêté aux territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté adapte ses règles pour les territoires d'outre-mer, en tenant compte des spécificités locales.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 janvier 2007Art. 33-1 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007
Art. 33-1

Historique des versions

Source : Légifrance