Article L6312-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique
Résumé Un aérodrome est ouvert au public si tous les avions peuvent y voler selon certaines règles.
Est dit ouvert à la circulation aérienne publique l'aérodrome dont tous les aéronefs présentant les caractéristiques techniques appropriées sont autorisés à faire usage dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
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