Arrêté du 3 août 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 janvier 2007

Art. 15, Art. 16

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Suppression des règles sur les logos et spécifications techniques pour le SSLIA

Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les logos et les spécifications techniques pour les véhicules et équipements de lutte contre l'incendie des aéronefs.

A abrogé les dispositions suivantes :

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