Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles sur les logos et spécifications techniques pour le SSLIA
Résumé. L'arrêté supprime les règles sur les logos et les spécifications techniques pour les véhicules et équipements de lutte contre l'incendie des aéronefs.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 15 → Version 2Arrêté du 18 janvier 2007Art. 16 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 15, Art. 16