Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'entretien des équipements de sécurité aéroportuaire
Résumé. L'arrêté modifie les règles d'entretien et de modification des produits extincteurs, véhicules et équipements de sécurité dans les aérodromes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 18 janvier 2007Art. 28 → Version 2
- Arrêté du 18 janvier 2007Art. 28