Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2012

Les spécifications techniques applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 1 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 3 août 2016art. 7

En vigueur du lundi 6 août 2012 au mercredi 31 août 2016