Arrêté du 12 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Les spécifications techniques applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.

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Abrogé1 septembre 2016

Créé le 6 août 2012 · Abrogé le 1 septembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Normes pour les vêtements anti-feu dans l'aéronautique

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les vêtements de protection contre le feu utilisés dans la lutte contre l'incendie des avions sur certains aérodromes d'outre-mer.

Les spécifications techniques applicables aux vêtements de feu affectés à la lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie sont définies en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 août 2012 au mercredi 31 août 2016

Source : Légifrance