Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic)Art. L.6328-2Classification des aérodromes selon le volume de traficLes aérodromes sont classés en quatre catégories selon leur nombre de passagers et de fret, pour mieux organiser leur gestion. et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports)Art. L.422-23Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroportsLa taxe de sûreté et de sécurité pour les vols dépend de la taille de l'aéroport et aide à payer les coûts liés à la sécurité., applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :
| AÉRODROMES | TARIF par passager | TARIF par passager en correspondance |
| 1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON | 9,30 € | 2,60 € |
| 2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU | 9,40 € | 2,63 € |
| 3- MARSEILLE-PROVENCE | 8,90 € | 2,49 € |
| 4 - TOULOUSE-BLAGNAC | 9,40 € | 2,63 € |
Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire)Art. L.422-24Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaireLa taxe de péréquation aéroportuaire est la même pour les aéroports des classes 1 à 3 bis, avec un maximum de 1,35 €, mais elle est de 0 € pour les aéroports de classe 4., sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de Paris)Art. 2Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de ParisLes aéroports de Paris coûtent 11,80 € par passager pour la sûreté et 3,30 € pour les passagers en correspondance. à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par aérodrome)Art. 4Tarifs de sûreté aérienne par aérodromeL'article liste les tarifs de sûreté et de sécurité pour les passagers dans différents aérodromes français, avec des prix variables selon l'aéroport et le type de vol., est ainsi fixé :
TARIF par passager (en euros) | TARIF par passager en francs Pacifique (CFP) |
| 1 € | 119 CFP |
Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes)Art. L.422-25Exonérations et réductions pour les correspondances aériennesLes passagers en correspondance bénéficient de réductions sur les taxes aériennes, comme l'exonération de certaines taxes et une réduction partielle d'autres..
Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.
Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025
Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.