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Arrêté du 29 mars 2024

fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers applicable sur chacun d'entre eux, le taux de la minoration de ce tarif, ainsi que le tarif de péréquation aéroportuaire de cette même taxe

Abrogé1 janvier 2025
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Vu le code des impositions sur les biens et services, notamment ses articles L. 422-20 (Calcul de la taxe sur les billets d'avion), L. 422-23 (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), L. 422-24 (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire) et L. 422-25 (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes) ;

Vu le code monétaire et financier, notamment son article D. 721-2 (Parité du franc CFP en Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 6323-2 (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) et L. 6328-1 (Définition des groupements d'aérodromes et calcul du trafic) à L. 6328-6 (Déclaration des données financières pour les aéroports) et son article D. 6323-4 (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) ;

Vu la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 (Loi de finances pour 2024) de finances pour 2024, notamment son article 107 (Modification des règles fiscales et des dispositions aéroportuaires),

Arrêtent :

Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

La minoration du tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers appliquée aux passagers en correspondance, prévue au 2° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes), est fixée à 72 %.

Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 3,30 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 6323-4 du code des transports (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris).

Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 9,30 € 2,60 €
2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 9,40 € 2,63 €
3- MARSEILLE-PROVENCE 8,90 € 2,49 €
4 - TOULOUSE-BLAGNAC 9,40 € 2,63 €

En vigueur du 1 avril 2024 au 31 mars 2024, puis depuis le 1 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Tarifs de sûreté et de sécurité pour les aérodromes de classe 3

Résumé. Tarifs de sécurité pour les passagers dans les aérodromes de classe 3, avec des prix différents pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 3 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AGEN-LA GARENNE 17,20 € 4,82€
2 - AJACCIO-NAPOLÉON BONAPARTE 15,40 € 4,31 €
3 - ALBERT-BRAY 17,20 € 4,82 €
4 - AURILLAC 17,20 € 4,82 €
5 - AVIGNON-CAUMONT 17,20 € 4,82 €
6 - BASTIA-PORETTA 15,25 € 4,27 €
7 - BEAUVAIS-TILLÉ 7,70 € 2,16 €
8 - BERGERAC-DORDOGNE-PERIGORD 17,20 € 4,82 €
9 - BÉZIERS-VIAS 17,20 € 4,82 €
10 - BIARRITZ-PAYS BASQUE 12,40 € 3,47 €
11 - BORDEAUX-MÉRIGNAC 8,50 € 2,38 €
12 - BREST-BRETAGNE 14,00 € 3,92 €
13 - BRIVE-SOUILLAC 17,20 € 4,82 €
14 - CAEN-CARPIQUET 17,20 € 4,82 €
15 - CALVI-SAINTE-CATHERINE 17,20 € 4,82 €
16 - CARCASSONNE-SALVAZA 13,00 € 3,64 €
17 - CASTRES-MAZAMET 17,20 € 4,82 €
18 - CAYENNE-FÉLIX ÉBOUÉ 17,20 € 4,82 €
19 - CHÂLONS-VATRY 17,20 € 4,82 €
20 - CHAMBÉRY - AIX-LES-BAINS 17,20 € 4,82 €
21 - CHÂTEAUROUX-DÉOLS 17,20 € 4,82 €
22 - CLERMONT-FERRAND - AUVERGNE 17,20 € 4,82 €
23 - COURCHEVEL 17,20 € 4,82 €
24 - DEAUVILLE-NORMANDIE 17,20 € 4,82 €
25 - DOLE-TAVAUX 17,20 € 4,82 €
26 - FIGARI-SUD-CORSE 16,20 € 4,54 €
27 - GRENOBLE-ALPES-ISÈRE 17,20 € 4,82 €
28 - GROUPEMENT DINARD-PLEURTUIT-SAINT-MALO - RENNES-SAINT-JACQUES 17,20 € 4,82 €
29 - GROUPEMENT NANTES-ATLANTIQUE - SAINT-NAZAIRE - MONTOIR 8,90 € 2,49 €
30 - HYÈRES-LE PALYVESTRE 17,20 € 4,82 €
31 - LA MÔLE 17,20 € 4,82 €
32 - LA REUNION-ROLAND GARROS 16,50 € 4,62 €
33 - LA ROCHELLE - ÎLE DE RÉ 17,20 € 4,82 €
34 - LILLE-LESQUIN 9,90 € 2,77 €
35 - LIMOGES-BELLEGARDE 17,20 € 4,82 €
36 - LORIENT - LANN-BIHOUÉ 17,20 € 4,82 €
37 - MARIPASOULA 2,60 € 0,73 €
38 - MARTINIQUE - AIMÉ-CÉSAIRE 17,20 € 4,82 €
39 - MAYOTTE-MARCEL HENRY 17,20 € 4,82 €
40- METZ-NANCY-LORRAINE 17,20 € 4,82 €
41 - MONTPELLIER-MÉDITERRANÉE 11,30 € 3,16 €
42 - NÎMES-GARONS 17,20 € 4,82 €
43 - PAU-PYRÉNÉES 17,20 € 4,82 €
44 - PERPIGNAN-RIVESALTES 16,20 € 4,54 €
45 - POINTE-À-PITRE - LE RAIZET 17,20 € 4,82 €
46 - POITIERS-BIARD 17,20 € 4,82 €
47 - QUIMPER-PLUGUFFAN 17,20 € 4,82 €
48 - RODEZ-AVEYRON 17,20 € 4,82 €
49 - SAINT-BARTHÉLEMY 3,28 € 0,92 €
50 - SAINT-MARTIN - GRAND'CASE 17,20 € 4,82 €
51 - SAINT-PIERRE-PIERREFONDS 17,20 € 4,82 €
52 - SAÜL 2,60 € 0,73 €
53 - STRASBOURG-ENTZHEIM 9,75 € 2,73 €
54 - TARBES-LOURDES-PYRÉNÉES 17,20 € 4,82 €
55 - TOURS-VAL DE LOIRE 17,20 € 4,82 €
AÉRODROME TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
56 - NOUMÉA-LA TONTOUTA 17,20 € 4,82 €
2 053 CFP 575 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
57 - NOUMÉA-MAGENTA 6,26 € 747 CFP
AÉRODROMES TARIF
par passager
(en euros)
TARIF PAR PASSAGER
en francs Pacifique (CFP)
58 - ARUTUA 17,20 € 2 053 CFP
59 - BORA-BORA 4,40 € 525 CFP
60 - FAKARAVA 17,20 € 2 053 CFP
61 - HAO 17,20 € 2 053 CFP
62 - HIVA OA 17,20 € 2 053 CFP
63 - HUAHINE 17,20 € 2 053 CFP
64 - MAKEMO 17,20 € 2 053 CFP
65 - MATAIVA 17,20 € 2 053 CFP
66 - MAUPITI 17,20 € 2 053 CFP
67 - MOOREA 17,20 € 2 053 CFP
68 - NUKU HIVA 17,20 € 2 053 CFP
69 - RAIATEA 7,50 € 895 CFP
70 - RAIVAVAE 17,20 € 2 053 CFP
71 - RANGIROA 12,00 € 1 432 CFP
72 - RIMATARA 17,20 € 2 053 CFP
73 - RURUTU 17,20 € 2 053 CFP
74 - TIKEHAU 17,20 € 2 053 CFP
75 - TOTEGEGIE 17,20 € 2 053 CFP
76 - TUBUAI 17,20 € 2 053 CFP
AÉRODROME TARIF
par passager international
TARIF
par passager international
en correspondance
TARIF par passager
à destination des îles
de Polynésie française
77 - TAHITI-FAAA 17,20 € 4,82 € 17,20 €
2 053 CFP 575 CFP 2 053 CFP

Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers, prévu à l'article L. 422-24 du code des impositions sur les biens et services (Taxe sur le transport aérien : péréquation aéroportuaire), sur les aérodromes mentionnés aux articles 2 (Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de Paris) à 4 (Tarifs de sûreté aérienne par aérodrome), est ainsi fixé :

TARIF
par passager
(en euros)
TARIF par passager
en francs Pacifique (CFP)
1 € 119 CFP

Les passagers en correspondance sont exonérés du tarif de péréquation aéroportuaire en application du 3° de l'article L. 422-25 du code des impositions sur les biens et services (Exonérations et réductions pour les correspondances aériennes).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge plusieurs articles de l'arrêté du 15 mars 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

Le directeur général de l'aviation civile et la directrice du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2024.

Le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur du transport aérien,

M. Borel

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 4e sous-direction de la direction du budget,

L. Pichard

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024

Arrêté du 29 mars 2024
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8