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Titre II

EXPLOITATION DES AÉRODROMES OUVERTS À LA CIRCULATION AÉRIENNE PUBLIQUE

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Chapitre IV

Dispositions particulières à l'aéroport de Bâle-Mulhouse

R6324-1 — R6324-7

Code des transports

Chapitre III : Dispositions particulières à la société Aéroports de Paris

Article R6323-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des commissaires du Gouvernement pour Aéroports de Paris

Résumé Des commissaires du gouvernement sont nommés pour donner des avis au conseil d'administration d'Aéroports de Paris.

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile désigne un commissaire du Gouvernement et un commissaire du Gouvernement adjoint habilités à siéger, avec voix consultative, au conseil d'administration de la société Aéroports de Paris.

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Article R6323-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Crédit d'heures pour les représentants des salariés chez Aéroports de Paris

Résumé Les représentants des salariés chez Aéroports de Paris ont droit à la moitié de leur temps de travail pour être administrateurs.

Chaque représentant des salariés dispose, pour l'exercice de son mandat d'administrateur de la société Aéroports de Paris, d'un crédit d'heures égal à la moitié de la durée légale du travail.

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Article R6323-3

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Approation des statuts du personnel d'Aéroports de Paris

Résumé Les règles et les salaires des employés d'Aéroports de Paris sont décidés par leur conseil et validés automatiquement si les ministres ne répondent pas dans les deux mois.

Le conseil d'administration de la société Aéroports de Paris établit les statuts du personnel ainsi que les échelles de traitements, salaires et indemnités et les soumet à l'approbation des ministres chargés respectivement de l'aviation civile, de l'économie et du budget.
A défaut de décision expresse intervenant dans le délai de deux mois à compter de la réception de la délibération, l'approbation est réputée acquise.

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Article D6323-4

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Liste des aérodromes gérés par la société Aéroports de Paris

Résumé La société Aéroports de Paris s'occupe de plusieurs aérodromes en région parisienne.

Les aérodromes, autres que ceux de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly, Paris-Le Bourget, que la société Aéroports de Paris est chargée d'aménager, d'exploiter et de développer sont les suivants : Chavenay-Villepreux, Chelles-Le Pin, Coulommiers-Voisins, Etampes-Mondésir, Lognes-Emerainville, Meaux-Esbly, Paris - Issy-les-Moulineaux - Valérie André, Paris-Saclay-Versailles, Persan-Beaumont, Pontoise-Cormeilles-en-Vexin et Saint-Cyr-l'Ecole.

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