JORF n°0077 du 31 mars 2024

Article 3

Article 3

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Tarifs de sûreté et de sécurité des passagers dans les aérodromes de classe 2

Résumé Cet article indique les prix de sécurité pour les passagers dans certains aéroports.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

| AÉRODROMES |TARIF
par passager|TARIF
par passager
en correspondance| |--------------------------------------------------|------------------------|------------------------------------------------| | 1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON | 9,30 € | 2,60 € | |2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU| 9,40 € | 2,63 € | | 3- MARSEILLE-PROVENCE | 8,90 € | 2,49 € | | 4 - TOULOUSE-BLAGNAC | 9,40 € | 2,63 € |

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Version 1

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

par passager

TARIF

par passager

en correspondance

1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

9,30 €

2,60 €

2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

9,40 €

2,63 €

3- MARSEILLE-PROVENCE

8,90 €

2,49 €

4 - TOULOUSE-BLAGNAC

9,40 €

2,63 €