Arrêté du 29 mars 2024

Article 3

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Article 3

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 9,30 € 2,60 €
2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 9,40 € 2,63 €
3- MARSEILLE-PROVENCE 8,90 € 2,49 €
4 - TOULOUSE-BLAGNAC 9,40 € 2,63 €

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 1 avril 2024 · Abrogé le 1 janvier 2025

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON 9,30 € 2,60 €
2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU 9,40 € 2,63 €
3- MARSEILLE-PROVENCE 8,90 € 2,49 €
4 - TOULOUSE-BLAGNAC 9,40 € 2,63 €

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 avril 2024 au mardi 31 décembre 2024

Source : Légifrance