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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
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Arrêté du 29 mars 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 mars 2023Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8
Source : Légifrance
Arrêté du 15 mars 2023 (Ab)
Taxe sur le transport aérien de passagers en correspondance
Arrêté du 15 mars 2023 · art. 1 (Ab)
Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de Paris
Arrêté du 15 mars 2023 · art. 2 (Ab)
Tarifs de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 2
Arrêté du 15 mars 2023 · art. 3 (Ab)
Tarifs de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 3
Arrêté du 15 mars 2023 · art. 4 (Ab)
Fixation du tarif de péréquation aéroportuaire
Arrêté du 15 mars 2023 · art. 5 (Ab)
Entrée en vigueur de l'arrêté
Arrêté du 15 mars 2023 · art. 7 (Ab)
Charges d'exécution de l'arrêté
Arrêté du 15 mars 2023 · art. 8 (Ab)