Arrêté du 29 mars 2024

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 mars 2023

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté

Résumé. L'article abroge plusieurs articles de l'arrêté du 15 mars 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

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