Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'articles spécifiques d'un arrêté
Résumé Les articles 1, 2, 3, 4, 5, 7 et 8 de l'arrêté du 15 mars 2023 sont annulés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 15 mars 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8 > >
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8 abrogés
1 cité