Arrêté du 15 mars 2023

Article 2

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Article 2

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 4,13 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 251 du code de l'aviation civile (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 avril 2024

Créé le 1 avril 2023 · Abrogé le 1 avril 2024

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports (Classification des aérodromes selon le volume de trafic) et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services (Taxe de sûreté aérienne selon la taille des aéroports), applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES TARIF
par passager
TARIF
par passager
en correspondance
1 - AEROPORTS DE PARIS 11,80 € 4,13 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports (Rôle d'Aéroports de Paris dans la gestion des aérodromes) susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 251 du code de l'aviation civile (Liste des aérodromes gérés par Aéroports de Paris) susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 avril 2023 au dimanche 31 mars 2024

Source : Légifrance