JORF n°0073 du 26 mars 2023

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs de sûreté et de sécurité des aérodromes de classe 2

Résumé Les tarifs de sûreté pour certains aérodromes sont fixés, avec des réductions pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

| AÉRODROMES |TARIF
par passager|TARIF
par passager
en correspondance| |--------------------------------------------------|------------------------|------------------------------------------------| | 1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON | 7,80 € | 2,73 € | |2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU| 8,55 € | 2,99 € | | 3- MARSEILLE-PROVENCE | 8,30 € | 2,90 € | | 4 - TOULOUSE-BLAGNAC | 7,80 € | 2,73 € |

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Version 1

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 2 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

par passager

TARIF

par passager

en correspondance

1 - GROUPEMENT LYON-SAINT-EXUPÉRY - LYON-BRON

7,80 €

2,73 €

2 - GROUPEMENT NICE-CÔTE D'AZUR - CANNES-MANDELIEU

8,55 €

2,99 €

3- MARSEILLE-PROVENCE

8,30 €

2,90 €

4 - TOULOUSE-BLAGNAC

7,80 €

2,73 €