JORF n°0077 du 31 mars 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Tarifs de sûreté et de sécurité des Aéroports de Paris

Résumé Les aéroports de Paris coûtent 11,80 € par passager pour la sûreté et 3,30 € pour les passagers en correspondance.

Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

| AÉRODROMES |TARIF
par passager|TARIF
par passager
en correspondance| |----------------------|------------------------|------------------------------------------------| |1 - AEROPORTS DE PARIS| 11,80 € | 3,30 € |

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 6323-4 du code des transports.

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Les aérodromes et groupements d'aérodromes relevant de la classe 1 mentionnée à l'article L. 6328-2 du code des transports et le tarif de sûreté et de sécurité de la taxe sur le transport aérien de passagers prévu à l'article L. 422-23 du code des impositions sur les biens et services, applicable sur chacun d'entre eux, sont les suivants :

AÉRODROMES

TARIF

par passager

TARIF

par passager

en correspondance

1 - AEROPORTS DE PARIS

11,80 €

3,30 €

Au sens du présent article, Aéroports de Paris exploite les aérodromes mentionnés à l'article L. 6323-2 du code des transports susvisé ainsi que les aérodromes mentionnés à l'article D. 6323-4 du code des transports.