Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
2 cités
JORF n°0122 du 30 mai 2018
Arrêté du 29 mai 2018
Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le code de l'éducation ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2018-406 du 29 mai 2018 relatif à différents comités techniques et comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail placés auprès des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports, des affaires sociales, de la santé, du travail et de l'emploi ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2011 portant création du comité technique ministériel et des comités techniques des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale ;
Vu l'avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date du 16 mai 2018,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 3-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 5-3 > >
1 version
1 créé
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 10 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 10-1 > >
1 version
1 créé
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 11 > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 11-1 > >
1 version
1 créé
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 11
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 12-1 > >
1 version
1 créé
Article 12
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 13 > >
1 version
1 modifié
Article 13
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 13-1 > >
1 version
1 créé
Article 14
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 8 avril 2011 > > Art. 14 > >
1 version
1 modifié
Article 15
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
1 version
Article 16
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 mai 2018.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des ressources humaines,
E. Geffray