Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique de proximité à Mayotte
Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 de l'arrêté du 8 avril 2011 pour créer un comité technique de proximité à Mayotte, compétent pour les questions d'organisation des établissements d'enseignement et des services administratifs.
A modifié les dispositions suivantes :