Arrêté du 29 mai 2018

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 10

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Création d'un comité technique de proximité à Mayotte

Résumé. L'arrêté modifie l'article 10 de l'arrêté du 8 avril 2011 pour créer un comité technique de proximité à Mayotte, compétent pour les questions d'organisation des établissements d'enseignement et des services administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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