Arrêté du 29 mai 2018

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 5

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Modification de la composition du comité technique académique

Résumé. Le comité technique académique inclut désormais le directeur des ressources humaines et les membres sont élus au scrutin de liste.

A modifié les dispositions suivantes :

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