Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un comité technique spécial pour l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon
Résumé. Un comité technique spécial est créé pour gérer les écoles primaires et les services administratifs de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon.
A modifié les dispositions suivantes :