Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Répartition des sièges du comité technique spécial
Résumé. L'arrêté fixe la répartition des sièges du comité technique spécial avec 58,02 % de femmes et 41,98 % d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2011Art. 13-1 : Composition par genre du comité technique spécial en Polynésie française
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 13-1