Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des parts de femmes et d'hommes dans les effectifs pour le renouvellement du comité technique de proximité
Résumé. L'arrêté du 29 mai 2018 fixe la répartition des effectifs pour le renouvellement du comité technique de proximité, avec une proportion de femmes et d'hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2011Art. 10-1 : Répartition des genres dans le comité technique de Mayotte
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 10-1