Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des parts de femmes et d'hommes pour le comité technique ministériel
Résumé. L'arrêté fixe les parts de femmes et d'hommes pour le renouvellement du comité technique ministériel.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2011Art. 3-1 : Répartition des genres au sein du comité technique ministériel
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 3-1