Arrêté du 29 mai 2018

Article 15

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Article 15

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le 31 mai 2018

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les élections des représentants du personnel

Résumé. Un arrêté du 29 mai 2018 précise que ses nouvelles règles s'appliquent pour les élections des représentants du personnel dans la fonction publique en 2018.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.

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En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018

Source : Légifrance