Créé le 31 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.
Arrêté du 29 mai 2018
Article 15
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 31 mai 2018
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur pour le renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique intervenant en 2018.