Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des parts de femmes et d'hommes dans les comités techniques académiques
Résumé. Les parts de femmes et d'hommes dans les comités techniques académiques sont fixées selon un tableau précis.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-3 : Répartition des genres dans les comités techniques académiques
- Arrêté du 8 avril 2011Art. 5-3