Arrêté du 29 mai 2018

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 5-3

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Fixation des parts de femmes et d'hommes dans les comités techniques académiques

Résumé. Les parts de femmes et d'hommes dans les comités techniques académiques sont fixées selon un tableau précis.

A modifié les dispositions suivantes :

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