Arrêté du 29 mai 2018

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 11

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Création d'un comité technique spécial à Wallis-et-Futuna

Résumé. Un comité technique spécial est créé auprès du vice-recteur de Wallis-et-Futuna pour gérer les questions liées aux établissements d'enseignement et aux services administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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