Arrêté du 29 mai 2018

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 13

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Création d'un comité technique spécial auprès du vice-recteur

Résumé. Un comité technique spécial est créé auprès du vice-recteur de la Polynésie française pour traiter des questions relatives aux services administratifs du vice-rectorat.

A modifié les dispositions suivantes :

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