Arrêté du 29 mai 2018

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 avril 2011

Art. 12

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Création d'un comité technique spécial auprès du vice-recteur

Résumé. Un comité technique spécial est créé auprès du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie pour traiter des questions relatives aux services administratifs.

A modifié les dispositions suivantes :

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